mentions légales
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Mentions légales, protection des données et conditions générales d’utilisations du site « lechienbotte.be »

 

 

ARTICLE 1 : Objet

 

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site « lechienbotte.be ».

 

Ce contrat est conclu entre :

 

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

 

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

 

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

 

 

ARTICLE 2 : Mentions légales

 

Le site « lechienbotte.be» est édité par Saskia Bott.

Saskia Bott est propriétaire de l'entreprise personne physique : Le Chien Botté

Adresse postale du siège social : 3, rue de l’Ancienne Mairie, 5670 Olloy-sur-Viroin, Belgique

Téléphone : (00) 32 478 74 00 67

e-mail : info@lechienbotte.be

Numéro BCE : 0658 644 153

No de TVA : BE 0658 644 153

 

ARTICLE 3 : accès aux site

 

L’Utilisateur du site « lechienbotte.be » a accès aux informations concernant la formation de Saskia Bott, aux informations concernant les activités du Chien Botté, aux informations concernant les tarifs du Chien Botté, aux informations concernant l’alimentation pour chiens, information concernant d’autres services proposés par Saskia Bott

 

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

 

Le site peut être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

 

 

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

 

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site « lechienbotte.be ».

 

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

 

 

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

 

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

 

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

Le site « lechienbotte.be » s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

 

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.

 

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

 

Les contenus du site « lechienbotte.be » (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

 

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

 

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

 

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

 

NB : Toute reproduction, représentation, publication, transmission, ou plus généralement toute exploitation non autorisée du Site et/ou de ses éléments engage votre responsabilité et est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon.

 

ARTICLE 7 : Données personnelles

 

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site « lechienbotte.be » pour la communication d’informations diverses.

 

« lechienbotte.be » garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Les informations fournies par l’utilisateur sont conservées par « lechienbotte.be », pour une durée limitée. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

 

•Un formulaire de contact ;

•Par e-mail à info@lechienbotte.be ;

•Par voie postale au 3, rue de l’Ancienne Mairie 5670 Olloy-sur-Viroin Belgique.

 

Dans l’onglet contact, « lechienbotte.be » peut vous demander votre adresse e-mail, nom, prénom et autres informations nominatives. Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère nécessaire. Elles sont signalées par une astérisque. Nous tenons à vous indiquer que si vous choisissez de ne pas nous les communiquer, « lechienbotte.be » ne sera pas à même de traiter votre demande. Seules les données personnelles fournies volontairement par vous-même sont recueillies et sont stockées sur un support externe au site. « lechienbotte.be » les utilise pour répondre à vos demandes concernant certains services. « lechienbotte.be » s’engage à mettre en œuvre les mesures de sécurité appropriées, en fonction des risques que comportent les opérations de traitement de données, à ne pas divulguer ces données, ni les vendre ou les communiquer à des tiers. « lechienbotte.be » ne pourra être tenu pour responsable de la violation de données à caractère personnel si celle-ci résulte d’un fait personnel de l’internaute comme l’oubli de se déconnecter du site ou l’utilisation d’un ordinateur public sans garantie de sécurité.

 

 

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

 

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de « lechienbotte.be », qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

 

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site « lechienbotte.be » sans autorisation expresse de l’éditeur.

 

 

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

 

Le site « lechienbotte.be » se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

 

 

ARTICLE 10 : Durée du contrat

 

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

 

 

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

 

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Liège et/ou Bruxelles (Belgique).

 

* Ressources

Les ressources que « lechienbotte.be » utilise pour ses mentions légales relèvent de : la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et notamment l’article 6 ; la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés pour les questions de traitement de données à caractère personnel ; la réforme de la Commission européenne sur la protection des données votée par le Conseil le 12 février 2016 et entrant en vigueur au printemps 2016 ; la législation concernant le RGPD en vigueur au 28/05/18.

 

 

 

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